Les présentes conditions s’appliquent à toute visite du site bioruavreruerdo.pro et à l’utilisation des services associés, qu’il s’agisse d’une simple consultation, de la création d’un compte utilisateur ou de l’accès à la plateforme de cooptation mise à disposition des clients. En accédant au site ou en utilisant les services, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions. Lorsque la société conclut un contrat spécifique avec un client professionnel, par exemple pour la mise en place d’un programme de cooptation, les dispositions de ce contrat prévalent en cas de divergence, dans la mesure où le droit applicable le permet. Les utilisateurs internes des clients reconnaissent que leur accès au service est régi à la fois par ces conditions et par les directives internes de leur employeur.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site et les services dans le respect du droit applicable, des présentes conditions et des droits des tiers. Il est notamment interdit de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée, d’introduire des logiciels malveillants, de tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées ou de perturber le bon fonctionnement du service. Les informations fournies dans le cadre des programmes de cooptation doivent être pertinentes, exactes et limitées à ce qui est nécessaire à l’évaluation d’une candidature. L’utilisateur garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires pour communiquer des données concernant un candidat recommandé et s’abstient de fournir des informations sensibles non sollicitées.
L’ensemble des contenus présents sur le site et dans la plateforme, y compris la structure du service, les textes, logos, graphismes, interfaces, fonctionnalités logicielles et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Sous réserve des droits d’utilisation concédés pour les besoins du service, aucune licence ni aucun droit de reproduction, de modification, de distribution ou d’exploitation n’est accordé à l’utilisateur. Celui-ci s’interdit de procéder à toute extraction substantielle de données, à toute ingénierie inverse non autorisée ou à tout usage du service à des fins concurrentielles. Les marques et dénominations figurant sur le site ne peuvent être utilisées sans l’accord préalable écrit de la société ou de leurs titulaires respectifs.
Les services de cooptation impliquent le traitement de données personnelles relatives notamment aux utilisateurs et aux candidats recommandés. Ces traitements sont encadrés par la politique de confidentialité de la société, accessible sur le site, ainsi que, le cas échéant, par les accords conclus avec les clients professionnels. En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de ces documents et s’engagent à respecter les règles applicables à la protection des données, y compris les obligations qui leur incombent en tant que représentants ou collaborateurs de leurs employeurs. Les clients demeurent responsables du respect de leurs propres obligations légales en matière de protection des données et d’information des personnes concernées.
La société peut modifier à tout moment les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du service, de la législation ou de la jurisprudence. La version à jour est disponible sur le site avec la date de dernière mise à jour. En cas de modification substantielle affectant significativement les utilisateurs, la société peut informer les clients et, lorsque cela est approprié, les utilisateurs enregistrés par un avis spécifique. La poursuite de l’utilisation du site ou des services après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur et de cesser l’utilisation du service s’il n’adhère pas aux modifications apportées.