Politique de confidentialité de Bioruavreruerdo
Objet
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Bioruavreruerdo traite les données
personnelles dans le cadre de l’exploitation de ses services de cooptation et de ce site
internet. Elle précise les types de données collectées, les finalités de traitement, les bases
légales applicables, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les
personnes concernées selon le droit suisse et, le cas échéant, le droit européen.
1. Champ d’application et responsabilité
La politique de confidentialité s’applique à toute utilisation du site bioruavreruerdo.pro et des
services associés de gestion des programmes de cooptation proposés aux entreprises clientes.
Elle couvre les traitements de données relatifs aux visiteurs du site, aux représentants des
clients, aux utilisateurs internes des entreprises clientes et aux candidats recommandés via les
programmes de cooptation. Elle ne s’applique pas aux traitements de données réalisés de manière
autonome par les clients dans leurs propres systèmes ni aux sites tiers éventuellement
référencés. En cas de contradiction entre cette politique et un contrat conclu avec un client,
les dispositions contractuelles priment dans la mesure permise par le droit applicable.
2. Responsable du traitement et rôles
Le responsable du traitement des données personnelles décrit dans cette politique est la société
exploitant le service Bioruavreruerdo. Elle agit en tant que responsable lorsqu’elle détermine les
finalités et moyens du traitement, notamment pour l’exploitation du site internet, la
communication commerciale ou l’amélioration des services. Pour certaines activités liées à la
gestion des candidats et des programmes de cooptation, la société peut agir comme sous-traitant
pour le compte de ses clients entreprises, qui demeurent alors responsables du traitement. Dans
ces cas, les conditions sont définies dans les accords conclus avec les clients et complétées
par leurs propres informations de confidentialité.
3. Catégories de données personnelles collectées
Les données collectées varient selon l’usage des services. Elles peuvent inclure des données
d’identification et de contact, telles que nom, fonction professionnelle et adresse email
professionnelle, des données de connexion et d’utilisation comme l’adresse IP, le type de
navigateur, les journaux d’accès, ainsi que des données relatives aux programmes de cooptation,
par exemple les informations fournies sur un candidat recommandé, le lien avec le salarié
référent et l’historique des étapes de recrutement. Des données issues de communications, telles
que le contenu des messages envoyés via les formulaires, peuvent également être traitées. La
société veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités décrites et invite les
utilisateurs à limiter les informations fournies aux éléments pertinents pour la gestion des
cooptations et des demandes.
4. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont traitées pour plusieurs finalités précises. Elles servent à
fournir et exploiter le site internet, à permettre la création et la gestion de comptes
utilisateurs, à administrer les programmes de cooptation mis en place par les clients, à suivre
l’avancement des candidatures recommandées et à assurer le support technique ou fonctionnel.
Elles sont également utilisées pour améliorer les services, réaliser des analyses d’utilisation
à des fins statistiques, répondre aux demandes de contact, et, le cas échéant, adresser des
informations relatives aux produits et fonctionnalités, dans le respect des règles applicables
au marketing électronique. Chaque traitement repose sur une base légale appropriée, telle que
l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de la société ou,
lorsque requis, le consentement de la personne concernée.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des
finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées. Les comptes
utilisateurs et les informations liées aux programmes de cooptation sont généralement conservés
tant que la relation contractuelle avec le client est en vigueur, puis pour une période
supplémentaire limitée afin de satisfaire à des obligations légales, de documenter les
opérations et de protéger les droits de la société en cas de réclamation. Les journaux
techniques et données de navigation sont conservés pour des durées plus courtes, adaptées aux
besoins de sécurité, de maintenance et de statistiques. Les critères précis de conservation
tiennent compte des exigences du droit suisse et, le cas échéant, du droit européen en matière
de protection des données.
6. Sécurité des données et accès restreint
L’accès aux données personnelles est limité aux collaborateurs et prestataires qui en ont besoin
pour accomplir leurs missions, selon le principe du besoin d’en connaître. La société met en
œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre
l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation, notamment par le contrôle des
droits d’accès, le chiffrement de certaines communications et la journalisation des actions
sensibles. Les prestataires qui interviennent pour le compte de la société sont sélectionnés
avec soin et soumis à des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité. Malgré ces
mesures, aucun système ne peut offrir une protection absolue et les utilisateurs sont invités à
adopter de bonnes pratiques, par exemple en choisissant des mots de passe robustes et en les
conservant confidentiels.
7. Destinataires et transferts internationaux
Dans le cadre de l’exploitation des services, les données personnelles peuvent être transférées
à des prestataires techniques, à des fournisseurs de services d’hébergement, d’analytique ou de
support, ainsi qu’aux clients entreprises lorsque cela est nécessaire pour la gestion des
programmes de cooptation. Certains destinataires peuvent être situés en dehors de la Suisse ou
de l’Espace économique européen. Dans ce cas, la société veille à ce que le niveau de protection
soit adéquat, en s’appuyant sur des décisions d’adéquation, des clauses contractuelles types ou
d’autres garanties reconnues par le droit applicable. Les données ne sont pas vendues à des
tiers. Toute communication à des autorités publiques intervient uniquement lorsque la loi
l’exige ou l’autorise, et dans les limites fixées par les dispositions légales en vigueur.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au droit applicable, les personnes concernées disposent de plusieurs droits
relatifs à leurs données personnelles. Elles peuvent notamment demander l’accès à leurs données,
obtenir des informations sur les traitements, solliciter la rectification de données inexactes
ou incomplètes, demander l’effacement dans les cas prévus par la loi, ou encore s’opposer à
certains traitements ou en demander la limitation. Lorsque le traitement repose sur le
consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir. Dans certains cas, un droit à la
portabilité des données peut également être exercé. Les demandes sont traitées dans des délais
raisonnables et peuvent nécessiter une vérification d’identité. L’exercice de ces droits
s’effectue selon les modalités indiquées dans les informations de contact générales du site ou
dans la documentation fournie aux clients.
9. Mises à jour de la politique
La société peut mettre à jour la présente politique de confidentialité pour tenir compte de
l’évolution de la législation, de la jurisprudence ou des services proposés. La version en
vigueur est celle publiée sur le site, avec la date de dernière mise à jour clairement indiquée.
En cas de modification substantielle affectant de manière significative les personnes
concernées, la société peut informer les clients et, lorsque cela est approprié, les
utilisateurs enregistrés par des moyens supplémentaires, par exemple par un avis sur le site ou
un message spécifique. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique afin de
prendre connaissance d’éventuels changements et de comprendre la manière dont les données
personnelles sont protégées et utilisées au fil du temps.
10. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, aux traitements de
données décrits ou à l’exercice des droits des personnes concernées, il est possible de
contacter la société en utilisant les informations de contact générales figurant sur le site ou
les canaux prévus dans les accords conclus avec les clients. Les demandes seront examinées avec
attention et la société s’efforcera d’y répondre de manière claire et conforme au droit
applicable. En cas de désaccord persistant, les personnes concernées disposent de la possibilité
de saisir l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans leur pays
de résidence ou sur le lieu du traitement, notamment l’autorité de surveillance suisse lorsque
les conditions en sont remplies.